Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service « Hulotte », édité par NeoSwip, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 208 000 €, RCS de Bourg-en-Bresse, SIRET 91838027000010, TVA intracommunautaire FR61 918 380 270, dont le siège est situé 140 allée de la Bergère, 01390 Civrieux, France. En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

2. Description du service

Hulotte est une application d'assistance bienveillante par intelligence artificielle, pensée pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Elle permet notamment de comprendre un courrier ou un document, de repérer une éventuelle arnaque, de dialoguer simplement, d'entraîner son esprit (quiz et jeux), d'écrire à ses proches, d'écouter des livres audio et d'être accompagné en voyage. Le service propose la lecture à voix haute et la dictée vocale.

3. Accès et compte

L'inscription requiert une adresse e-mail valide, vérifiée par un code, et l'acceptation des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité. Un compte correspond à une personne et n'autorise qu'une seule session active à la fois : une nouvelle connexion remplace la précédente. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un code PIN et la biométrie peuvent, après la première connexion, accélérer l'accès sur un appareil de confiance.

4. Engagements de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Utiliser le service conformément à sa finalité d'assistance bienveillante.
• Ne pas tenter de détourner le service (usage abusif de l'IA, atteinte à la sécurité, accès à des données d'autrui).
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
• Lorsqu'il écrit à un proche via le service, s'assurer d'être légitime à le contacter.

5. Contenu généré par IA

Les synthèses, réponses, analyses et traductions sont générées automatiquement par une intelligence artificielle. Malgré le soin apporté, des erreurs sont possibles : ce contenu est une aide et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou médical. Pour toute décision importante (argent, santé, démarche, délai), Hulotte invite expressément à solliciter un proche ou un professionnel. Concernant la détection d'arnaque, Hulotte fournit des indices mais ne garantit jamais qu'un message n'est pas une arnaque : en cas de doute, ne cliquez sur rien et demandez conseil. Une consommation mensuelle d'IA s'applique (plafond de jetons remis à zéro chaque mois) ; au-delà, les fonctions d'IA sont mises en pause jusqu'au renouvellement, les contenus déjà créés restant consultables.

6. Durée et résiliation

Le service est fourni sans engagement. L'utilisateur peut à tout moment supprimer ses discussions ou supprimer son compte depuis l'application, ce qui entraîne l'effacement de ses données dans les conditions de la politique de confidentialité. Les modalités tarifaires et techniques de paiement, le cas échéant, seront précisées lors de l'activation du paiement en ligne.

7. Suspension ou résiliation pour manquement

En cas de manquement aux présentes CGU (usage abusif, tentative de contournement de la sécurité, fourniture d'informations manifestement fausses), l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, si possible après information préalable, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

8. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, incidents, dépendances tierces telles que l'hébergeur ou les fournisseurs d'IA et de voix). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour une interruption temporaire.

9. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque « Hulotte », son identité visuelle (dont la mascotte) et son interface sont protégés. Les contenus générés sont destinés à l'usage personnel de l'utilisateur et de ses proches.

10. Données personnelles

Le traitement des données, y compris des données sensibles (courriers, documents, voix), est décrit dans la politique de confidentialité. Le consentement de l'utilisateur est recueilli à la création du compte.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut s'adresser au service contact pour rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le consommateur pourra, le cas échéant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront précisées lors de l'activation du paiement en ligne. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

13. Contact

Pour toute question : contact@hulotte.app — NeoSwip, 140 allée de la Bergère, 01390 Civrieux, France.